MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ivoireat.com les présentes mentions légales.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom : ABOUA Niamkey
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 89 bis rue Aristide briand 44400 Rezé
Téléphone : 0626870367
Email : Nantes@ivoireat.com
SIRET :
N° TVA intracommunautaire : TVA FR65927510461

Activité

Restaurant de cuisine street food africaine revisitée – Service de livraison à domicile et Click & Collect

Directeur de publication

ABOUA Niamkey

Conception et réalisation du site

Agence : WebSkiller
Responsable : Milove Clairin
Site web : https://webskiller.fr

Hébergement du site

Hébergeur : O2switch
Statut : SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

2. CONDITIONS D’UTILISATION

Accès au site

L’accès au site www.ivoireat.com est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à sa charge.

Propriété intellectuelle

Le site www.ivoireat.com et son contenu (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments sonores, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’Ivoireat, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Ivoireat.

Utilisation des photographies de plats

Les photographies des plats présentées sur le site sont la propriété d’Ivoireat et correspondent aux recettes du chef Niamkey. Elles sont représentatives des produits proposés mais peuvent légèrement différer des plats servis en raison du caractère artisanal de la préparation.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

Responsable du traitement

ABOUA Niamkey
Email : Nantes@ivoireat.com

Données collectées et finalités

Pour les commandes :

Données collectées : Nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, email
Finalité : Traitement et livraison des commandes, facturation, service client
Base légale : Exécution du contrat de vente
Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande

Pour la newsletter (optionnelle) :

Données collectées : Email, prénom
Finalité : Envoi d’informations commerciales, promotions, nouveaux plats
Base légale : Consentement de l’utilisateur
Durée de conservation : Jusqu’au désabonnement ou 3 ans d’inactivité

Pour les avis clients (optionnels) :

Données collectées : Nom, prénom, avis
Finalité : Amélioration du service, témoignages clients
Base légale : Consentement de l’utilisateur
Durée de conservation : 3 ans

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : Connaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification : Corriger des données inexactes
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits : Contactez-nous par email à [adresse email] ou par courrier à [adresse postale]. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois.

Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

4. COOKIES ET TRACEURS

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons de l’utilisation de cookies et traceurs sur notre site.

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web pour permettre la reconnaissance de votre navigateur et améliorer votre expérience de navigation.

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Gestion de votre consentement

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Conservation des consentements

Conformément aux obligations légales, nous conservons la preuve de votre consentement (date, heure, choix effectués) pendant une durée de 13 mois maximum.

5. LIENS HYPERTEXTES

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente en raison des contraintes techniques (maintenance, pannes, etc.).

Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif. Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations.

Commandes et livraisons

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du site :

IVOIREAT
Responsable : ABOUA Niamkey
Email : Nantes@ivoireat.com
Téléphone : 0626870367
Adresse : 1 bis le bigrolle 44330 le pallet

9. MISE À JOUR

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.